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Dernière mise à jour :  09/06/2018

docseven.fr est un site d’informations et de commerce électronique qui appartient et est géré par PK9 PRODUCTIONS.

La Société PK9 PRODUCTIONS est une Société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS Paris 814 629 291 – N° SIRET 814 629 291 000 26 – N° TVA intracommunautaire FR45814629291, dont le siège social est 8 rue du faubourg poissonnière, 75010 Paris.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PK9 PRODUCTIONS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : docseven.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PK9 PRODUCTIONS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, rien ne vous oblige à transmettre ces informations à PK9 PRODUCTIONS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services que vous avez demandé. En effet, PK9 PRODUCTIONS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • Lorsque vous laissez un commentaire sur le site : vos nom, adresse mail et l’URL de votre site web ;
  • Lorsque vous passez commande sur la boutique : vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
  • Lorsque vous effectuez un paiement sur la boutique : vos informations de paiement ;
  • Lorsque vous soumettez un article : vos nom, prénom, nom d’auteur et adresse mail ;
  • Lorsque vous soumettez un « salut Internet » : vos nom, prénom, adresse mail, nom de chaîne YouTube, et l’URL de votre chaîne YouTube.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PK9 PRODUCTIONS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PK9 PRODUCTIONS vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est William Van de Walle, représentant légal de PK9 PRODUCTIONS, dont le siège social est domicilié au 8 rue du faubourg poissonnière, Paris 75010.

Contact : contact@docseven.fr

2. Finalités du traitement

PK9 PRODUCTIONS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les fonctionnalités ou les services que vous avez demandé (notamment : la publication de vos commentaires et articles sur le site, ainsi que le traitement des commandes passées sur la boutique) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

3. Destinataires

Seul PK9 PRODUCTIONS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PK9 PRODUCTIONS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni PK9 PRODUCTIONS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par PK9 PRODUCTIONS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 et conformément aux obligations légales.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par mail à l’adresse contact@docseven.fr.

5.1. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PK9 PRODUCTIONS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

PK9 PRODUCTIONS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

5.2. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

5.3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

PK9 PRODUCTIONS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

PK9 PRODUCTIONS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

PK9 PRODUCTIONS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le Site, il est géré par notre prestataire de paiement STRIPE, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. Vos informations de paiement sont conservées en toute sécurité par STRIPE. Le présent Site ne conserve aucune donnée et les administrateurs du Site n’ont pas accès à ces informations bancaires. STRIPE effectue des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans leur politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy#translation

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que PK9 PRODUCTIONS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité (partie I) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

PK9 PRODUCTIONS, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque PK9 PRODUCTIONS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

2.1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par PK9 PRODUCTIONS.

2.2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies liés au visionnage de nos vidéos.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent Site : Google Analytics, dont la politique de confidentialité est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/

Des cookies publicitaires sont émis et gérés par l’outil AdRotate, édité par AJdG Solutions. Les cookies sont utilisés pour le ciblage publicitaire. Plus d’informations sur la nature des cookies et leur délai d’expiration sont disponibles ici : https://ajdg.solutions/forums/topic/gdpr-cookies/

Des cookies sont également émis et gérés par l’hébergeur de nos vidéos, Dailymotion. Lors du visionnage d’une vidéo, vous êtes invité à lire la politique de confidentialité de Dailymotion accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.dailymotion.com/legal/cookiemanagement

2.3. Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site. Le cas échéant, PK9 PRODUCTIONS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse contact@docseven.fr.