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La Société PK9 Productions, Société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS Paris 814 629 291 – N° SIRET 814 629 291 000 26 – N° TVA intracommunautaire FR45814629291 , dont le siège social est 8 rue du faubourg poissonnière, 75010 Paris édite le site docseven.fr.

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  • Le droit de reproduction, qui comporte:
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    • Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des articles et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres articles d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
  • Le droit d’enregistrer tout ou partie de l’article ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
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    • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque article, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
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PK9 Productions pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

PK9 Productions aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

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Pour chaque article ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez PK9 Productions contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des articles et commentaires. Vous garantissez en conséquence PK9 Productions contre tous recours ou action en relation avec les articles et commentaires, et vous engagez à indemniser PK9 Productions de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de PK9 Productions, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

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